NOS DIFFERENTES CONVENTIONS

DIRECCTE - CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Dynamic'Emploi est une association intermédiaire (AI) faisant partie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Son activité est précisée par l’article Article L5132-7 du Nouveau Code du Travail : « Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.

L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. »

 

Dynamic'Emploi conjugue l’action sociale et l’action économique afin de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de se réinsérer, de façon durable, sur le marché du travail (art.L.5132-1 et suivants du Nouveau Code du Travail). Son action s’inscrit dans la durée.

 

Dans ce cadre, Dynamic'Emploi propose des prestations d’accompagnements individuelles et collectives, renforcées vers l’insertion socioprofessionnelle dans le cadre de conventions avec différents partenaires (DIRECCTE, Conseil Departemental, Pôle Emploi …).

 

CONVENTION AVEC LA DIRECCTE 

 

  • Mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires au droit commun du travail temporaire, de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ne pouvant accéder à un travail dans les conditions ordinaires du marché de l’emploi :

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  • La « convention relative à une association intermédiaire n°AI 027 2012 000 4 A2 M1 entre Dynamic'Emploi et la DIRECCTE, conclue pour une durée de 3 ans (2012-2014), définit le territoire d’intervention de mise à disposition : « L’activité de l’association s’exerce sur les territoires des cantons suivants : Les Andelys, Gaillon, Etrépagny, Lyons la Forêt, Fleury sur Andelle, Louviers Nord et Sud, Val de Reuil, Pont de l’Arche, Ecos et Gisors ».

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  • Les missions peuvent concerner des activités déjà assurées par l’initiative privée ou publique, dans le secteur marchand et non marchand.

  •  Mise à disposition en secteur marchand (entreprises, artisans, commerçants, exploitants agricoles) :

- l’association doit demander un agrément valable 2 ans, délivré par Pôle Emploi, pour tout salarié mis à disposition plus de 16 heures en entreprise,

- le nombre d’heures effectuées par un salarié sur le secteur marchand ne peut dépasser 480 sur 2 ans.

Mise à disposition en secteur non marchand (associations, collectivités locales, administration, particuliers) :

- ces missions ne sont pas limitées dans le temps,

- la déclaration du 26 novembre 2011 auprès de l'Agence Nationale des Services à la Personnes  attribue à Dynamic'Emploi l'autorisation de travailler dans le secteur des servcies à la personne pour une durée de 5 ans.

 

 

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE

 

Accompagnement de bénéficiares du RSA dans le cadre d'une convention avec le Conseil Départemental de l'Eure sur les UTAS (Unité Territoriale d'Action Sociale) de Louviers et de Vernon.

C'est dans le cadre de financements conjoints du Département et du FSE (Fonds Social Européen) que nous accompagnons :

30 personnes sur le territoire de Louviers,

- 120 personnes sur le territoire de Vernon.

Cet accompagnement socio-professionnel porte sur :

- la résolution de certaines problématiques sociales pouvant freiner le retour à l'emploi de certaines personnes (logement, santé, budget, mobilité...),

-  le travail sur le projet professionnel en explorant différentes pistes tout en tenant compte des intérêts, des aptitudes, des motivations, du marché de l'emploi...

 

NOS PARTENAIRES

 

Nos partenaires et financeurs

- LA DIRECCTE 

- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 27 

- L'EUROPE VIA LE FSE  

 

 

Nos partenaires conventionnels

- LE POLE EMPLOI   

- CULTURE DU COEUR   

- ACT'EURE  

- FNARS  

- RESEAU GRANDDE  

 

 

Nos partenaires quotidiens (prêt de locaux)

 

- Les mairies d'Alizay, Etrépagny, Fleury sur Andelle, Gisors, Pont de l'Arche, Pont Saint Pierre

- L'Espace Condorcet de Gaillon

- La Mission Locale de Val de Reuil

 

Et tous nos partenaires inscrits dans une mission d'insertion conjointe et commune sur le territoire...